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– la création de liens qui utilisent le logo de RFCONSULTANTS sans son autorisation;
– un type de lien qui camoufle l’URL ou contourne la page d’accueil ou les pages contenant l’avis sur les droits d’auteur, l’avis juridique et l’énoncé de politique en ligne.

INFORMATIONS ÉDITEUR

Identité de l’entreprise : Rose Franklin 
Adresse : 7 rue Gaston Monnerville Bât B Appt 1026
77100 Meaux
Téléphone : 06 64 53 35 85
Email : rfranklin581@yahhoo.fr
Numéro d’immatriculation au RCS : …………………
Numéro d’identification à la TVA : SIREN  …………………….

MENTION RELATIVE AU CARACTÈRE REGLEMENTÉ DE L’ACTIVITÉ DE L’ÉDITEUR

RFCONSULTANTS exerce une activité de prestations de services administratifs et combinés de bureau en France réglementée par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, et est inscrite à l’ordre des experts-comptables de Paris.  

INFORMATIONS HÉBERGEUR : 1&1 IONOS SARL

SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 43130377

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